Quel régime fiscal s’appliquera à mes investissements ?
La fiscalité pourra dépendre en fonction des opportunités d'investissement que nous nous efforcerons de structurer pour permettre de bénéficier d'avantages fiscaux (Réduction IR, PEA PME, Apport-cession). De manière générale, les plus-values de cession d'actions sont imposées au taux du prélèvement forfaitaire unique soit au taux global de 30% (comprenant les 12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux). A titre d'exemple, voici quelques avantages fiscaux qui pourraient être éligibles: • Défiscalisation IR: grâce au dispositif IR-PME lié à la loi Madelin, toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu (IR) peut déduire de 18% (il y a des cas où c’est 30% ou même 50% pour les jeunes entreprises innovantes) des sommes investies dans le capital de PME françaises, à condition que les parts acquises soient conservées durant au moins 5 ans.
• Apport-cession: sous certaines conditions, un entrepreneur cédant les parts de sa société peut réduire la fiscalité de ses plus-values de cession en réinvestissant une partie du produit de la cession.
• Eligibilité PEA et PEA PME : les titres détenus au sein d’un PEA ou PEA-PME sont exonérés d’impôt sur le revenu dès lors que le PEA a plus de 5 ans.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'évoluer dans le temps.
